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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS
Dernière mise à jour : Novembre 2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (CGV/CGP) constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre TANDT COMPANY, ci-après dénommée « le Fournisseur », et tout Acheteur professionnel ou Donneur d’ordre, ci-après dénommé « le Client ».
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de matériel de rayonnage, ainsi qu’aux prestations associées : montage, démontage, réparation, maintenance et remodelage d’équipements de stockage réalisées par TANDT COMPANY.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CGP, à l’exclusion de tout autre document émis par le Client.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre les parties, dérogeant à certaines dispositions des présentes.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de matériel de rayonnage, ainsi qu’aux prestations associées : montage, démontage, réparation, maintenance et remodelage d’équipements de stockage réalisées par TANDT COMPANY.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV/CGP, à l’exclusion de tout autre document émis par le Client.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre les parties, dérogeant à certaines dispositions des présentes.
ARTICLE 2 – Commandes et Tarifs
2.1 Validation des commandes
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et écrite par le Fournisseur, matérialisée par un e-mail de confirmation sous 72 heures maximum.
La validation électronique sur le site tandtcompany.com vaut acceptation contractuelle.
La validation électronique sur le site tandtcompany.com vaut acceptation contractuelle.
2.2 Modification et annulation
Aucune modification ou annulation de commande ne peut intervenir sans accord écrit du Fournisseur.
2.3 Tarifs
Les produits et prestations sont facturés aux tarifs en vigueur au jour de la commande, en euros HT, départ usine, transport inclus en France métropolitaine sauf mention contraire.
Des conditions spécifiques peuvent être appliquées selon la nature, la localisation ou la complexité de la prestation.
Des conditions spécifiques peuvent être appliquées selon la nature, la localisation ou la complexité de la prestation.
ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant à la commande, sauf stipulation contraire précisée sur le devis ou la facture.
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal (frais inclus selon conditions en vigueur)
Paiement différé (sur devis uniquement)
Pour toute commande supérieure à 7 500 € HT, et sur validation écrite du Fournisseur, le Client peut bénéficier des conditions suivantes :
• 50 % à la commande (acompte de réservation)
• 50 % à la livraison
Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal (frais inclus selon conditions en vigueur)
Paiement différé (sur devis uniquement)
Pour toute commande supérieure à 7 500 € HT, et sur validation écrite du Fournisseur, le Client peut bénéficier des conditions suivantes :
• 50 % à la commande (acompte de réservation)
• 50 % à la livraison
Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
ARTICLE 4 – Livraison
Les produits sont livrés dans un délai maximum de 60 jours à compter de la confirmation de commande.
Ce délai n’est pas de rigueur ; un retard inférieur à 15 jours ne saurait donner lieu à réclamation.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client.
Toute réclamation sur l’état des produits doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la réception.
Ce délai n’est pas de rigueur ; un retard inférieur à 15 jours ne saurait donner lieu à réclamation.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client.
Toute réclamation sur l’état des produits doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la réception.
ARTICLE 5 – Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété et des risques s’opère à la réception des produits par le transporteur ou le Client.
Le transporteur est seul responsable des dommages survenus pendant le transport.
Le transporteur est seul responsable des dommages survenus pendant le transport.
ARTICLE 6 – Garantie et responsabilité
6.1 – Garantie fabricant et garantie TANDT COMPANY
Les produits livrés par TANDT COMPANY bénéficient :
• de la garantie initiale du fabricant (MANORGA) d’une durée de 2 ans, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication ;
• d’une garantie complémentaire de 3 ans, offerte exclusivement lorsque le montage est assuré par les équipes TANDT COMPANY.
Ainsi, la garantie totale peut atteindre 5 ans, couvrant la qualité de la pose, la stabilité, la conformité et la sécurité de l’installation selon les normes en vigueur (NF EN 15635, NF EN 15512, INRS ED771).
• de la garantie initiale du fabricant (MANORGA) d’une durée de 2 ans, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication ;
• d’une garantie complémentaire de 3 ans, offerte exclusivement lorsque le montage est assuré par les équipes TANDT COMPANY.
Ainsi, la garantie totale peut atteindre 5 ans, couvrant la qualité de la pose, la stabilité, la conformité et la sécurité de l’installation selon les normes en vigueur (NF EN 15635, NF EN 15512, INRS ED771).
6.2 – Étendue de la garantie
La garantie inclut :
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
6.2 – Étendue de la garantie
La garantie inclut :
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
6.3 – Produits d’occasion
Les produits d’occasion vendus par TANDT COMPANY bénéficient d’une garantie limitée à 7 jours à compter de la date de réception, couvrant uniquement les défauts majeurs non apparents.
Sans signalement écrit du Client dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Sans signalement écrit du Client dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
6.4 – Garantie sur les prestations de service
TANDT COMPANY garantit la qualité, la conformité et la durabilité de ses prestations de montage, démontage, réparation et remodelage pour une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux, à condition qu’aucune modification n’ait été effectuée par un tiers.
6.5 – Remboursements et frais de traitement
En cas d’annulation, de remboursement ou de retour accepté par TANDT COMPANY, des frais de traitement fixes de 175 € HT seront systématiquement appliqués.
Ces frais :
• couvrent les coûts administratifs, logistiques et de contrôle qualité liés à la gestion du dossier ;
• seront déduits du montant remboursé si un paiement ou acompte a déjà été effectué ;
• seront facturés au Client si aucun règlement n’a encore eu lieu au moment de l’annulation ou du traitement de la demande.
Aucun remboursement ne sera effectué avant vérification complète du matériel retourné et validation par le service qualité de TANDT COMPANY.
Ces frais :
• couvrent les coûts administratifs, logistiques et de contrôle qualité liés à la gestion du dossier ;
• seront déduits du montant remboursé si un paiement ou acompte a déjà été effectué ;
• seront facturés au Client si aucun règlement n’a encore eu lieu au moment de l’annulation ou du traitement de la demande.
Aucun remboursement ne sera effectué avant vérification complète du matériel retourné et validation par le service qualité de TANDT COMPANY.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour exécution de prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à l’adresse :
contactez-nous par e-mail
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour exécution de prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à l’adresse :
contactez-nous par e-mail
ARTICLE 8 – Imprévision et force majeure
En cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations des parties seront suspendues.
Si l’empêchement perdure au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Si l’empêchement perdure au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
ARTICLE 9 – Conditions générales de prestation (CGP)
1. Le déchargement du matériel et son transport jusqu’au lieu de montage sont à la charge du Client. Les accès doivent être dégagés.
2. Le Client met gratuitement à disposition un chariot élévateur en bon état et, si nécessaire, tout matériel complémentaire : nacelle, échafaudage, etc.
3. Le site doit être débarrassé, accessible et correctement éclairé avant le début des travaux.
4. Une alimentation électrique doit être disponible gratuitement pour toute la durée du chantier.
5. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Le sol doit être plan et conforme : béton C25/30 d’au moins 20 cm d’épaisseur, sans magnésite, apte à recevoir des ancrages.
7. Le Client doit prévoir un espace de stockage sécurisé pour le matériel livré.
8. Tout temps d’attente non imputable à TANDT COMPANY sera facturé 75 €/h HT.
9. Un procès-verbal de réception doit être signé immédiatement après la fin du montage, même en cas de réserve.
10. Si le matériel fourni par le Client ne respecte pas les normes statiques exigées, la responsabilité de TANDT COMPANY ne saurait être engagée.
11. Les charges sismiques ou les exigences spécifiques incendie ne sont pas incluses sauf mention expresse.
Sols en asphalte
Si le donneur d’ordre impose l’installation sur asphalte, TANDT COMPANY recommande la réalisation préalable de supports en béton conformes à la norme NF EN 206-1.
En leur absence, la pose se fera aux risques du Client, conformément à la norme NF EN 12970 (tolérance : pente ≤ 0,5 %).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de désordre lié au scellement chimique sur asphalte.
2. Le Client met gratuitement à disposition un chariot élévateur en bon état et, si nécessaire, tout matériel complémentaire : nacelle, échafaudage, etc.
3. Le site doit être débarrassé, accessible et correctement éclairé avant le début des travaux.
4. Une alimentation électrique doit être disponible gratuitement pour toute la durée du chantier.
5. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Le sol doit être plan et conforme : béton C25/30 d’au moins 20 cm d’épaisseur, sans magnésite, apte à recevoir des ancrages.
7. Le Client doit prévoir un espace de stockage sécurisé pour le matériel livré.
8. Tout temps d’attente non imputable à TANDT COMPANY sera facturé 75 €/h HT.
9. Un procès-verbal de réception doit être signé immédiatement après la fin du montage, même en cas de réserve.
10. Si le matériel fourni par le Client ne respecte pas les normes statiques exigées, la responsabilité de TANDT COMPANY ne saurait être engagée.
11. Les charges sismiques ou les exigences spécifiques incendie ne sont pas incluses sauf mention expresse.
Sols en asphalte
Si le donneur d’ordre impose l’installation sur asphalte, TANDT COMPANY recommande la réalisation préalable de supports en béton conformes à la norme NF EN 206-1.
En leur absence, la pose se fera aux risques du Client, conformément à la norme NF EN 12970 (tolérance : pente ≤ 0,5 %).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de désordre lié au scellement chimique sur asphalte.
ARTICLE 10 – Résiliation
Le contrat pourra être résilié de plein droit :
• En cas de force majeure persistante,
• Ou en cas de manquement non réparé 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
• En cas de force majeure persistante,
• Ou en cas de manquement non réparé 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 11 – Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de TOURS.
ARTICLE 12 – Droit applicable et langue
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
ARTICLE 13 – Contact
TANDT COMPANY
Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise
contactez-nous par e-mail
https://tandtcompany.com
Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise
contactez-nous par e-mail
https://tandtcompany.com