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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV/CGPS)
Dernière mise à jour : Mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
TANDT COMPANY – SARL au capital social de 105 000 € – spécialisée dans la vente, l’installation, le contrôle et la maintenance de systèmes de rayonnage et de stockage.
SIRET : 751 294 133 00036
TVA intracommunautaire : FR14 751 294 133
Siège social : Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise – France
Site internet : https://tandtcompany.com
E-mail : contactez-nous par e-mail
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Tours
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « les CGV/CGPS ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre TANDT COMPANY (ci-après « le Fournisseur ») et des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »).
SIRET : 751 294 133 00036
TVA intracommunautaire : FR14 751 294 133
Siège social : Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise – France
Site internet : https://tandtcompany.com
E-mail : contactez-nous par e-mail
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Tours
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « les CGV/CGPS ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre TANDT COMPANY (ci-après « le Fournisseur ») et des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »).
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette partie définit le cadre contractuel applicable à l’ensemble des ventes de matériels, prestations techniques, interventions de montage, maintenance et contrôles réalisés par TANDT COMPANY auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV/CGPS) s’appliquent exclusivement aux relations commerciales conclues entre TANDT COMPANY et des clients professionnels.
TANDT COMPANY exerce exclusivement une activité B2B et ne commercialise aucun produit ni aucune prestation auprès de consommateurs ou de particuliers.
Le Client reconnaît expressément :
* agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
* disposer des compétences techniques nécessaires à l’évaluation des produits et prestations commandés ;
* acheter les produits et services pour les besoins de son activité professionnelle.
Les présentes CGV/CGPS s’appliquent notamment :
* à la vente de rayonnages, équipements de stockage et accessoires ;
* à la vente en ligne via le site internet de TANDT COMPANY ;
* aux prestations de montage, démontage, réparation, maintenance et remodelage ;
* aux prestations d’audit, d’étude, de diagnostic et de contrôle de rayonnage ;
* à toute prestation technique associée.
Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou documents émanant du Client, sauf accord écrit préalable de TANDT COMPANY.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGPS.
Des conditions particulières peuvent compléter ou déroger aux présentes par écrit.
TANDT COMPANY exerce exclusivement une activité B2B et ne commercialise aucun produit ni aucune prestation auprès de consommateurs ou de particuliers.
Le Client reconnaît expressément :
* agir dans le cadre de son activité professionnelle ;
* disposer des compétences techniques nécessaires à l’évaluation des produits et prestations commandés ;
* acheter les produits et services pour les besoins de son activité professionnelle.
Les présentes CGV/CGPS s’appliquent notamment :
* à la vente de rayonnages, équipements de stockage et accessoires ;
* à la vente en ligne via le site internet de TANDT COMPANY ;
* aux prestations de montage, démontage, réparation, maintenance et remodelage ;
* aux prestations d’audit, d’étude, de diagnostic et de contrôle de rayonnage ;
* à toute prestation technique associée.
Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou documents émanant du Client, sauf accord écrit préalable de TANDT COMPANY.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGPS.
Des conditions particulières peuvent compléter ou déroger aux présentes par écrit.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
3.1 Produits commercialisés
TANDT COMPANY commercialise notamment :
* rayonnages industriels fixes ou mobiles ;
* racks à palettes fixes ou mobiles ;
* cantilevers fixes ou mobiles ;
* plateformes et mezzanines ;
* équipements logistiques ;
* accessoires de stockage ;
* matériels neufs ou d’occasion.
Les photographies, schémas et illustrations présents sur les supports commerciaux ou sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.
* rayonnages industriels fixes ou mobiles ;
* racks à palettes fixes ou mobiles ;
* cantilevers fixes ou mobiles ;
* plateformes et mezzanines ;
* équipements logistiques ;
* accessoires de stockage ;
* matériels neufs ou d’occasion.
Les photographies, schémas et illustrations présents sur les supports commerciaux ou sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Prestations de services
TANDT COMPANY réalise notamment :
* montage et démontage de rayonnages ;
* réparation et remise en conformité ;
* maintenance ;
* transfert d’installations ;
* remodelage d’entrepôts ;
* études techniques ;
* conseils en implantation ;
* contrôles réglementaires et audits de sécurité.
* montage et démontage de rayonnages ;
* réparation et remise en conformité ;
* maintenance ;
* transfert d’installations ;
* remodelage d’entrepôts ;
* études techniques ;
* conseils en implantation ;
* contrôles réglementaires et audits de sécurité.
3.3 Prestations de contrôle de rayonnage
Les contrôles sont réalisés conformément aux normes applicables, notamment :
* NF EN 15635 ;
* NF EN 15512 ;
* recommandations INRS ED771 ;
* réglementation française en vigueur.
Les contrôles consistent principalement en une inspection visuelle des installations accessibles au moment de l’intervention.
Sauf demande expresse et devis complémentaire, les prestations n’incluent pas :
* le déplacement de marchandises ;
* le démontage d’éléments ;
* les contrôles destructifs ;
* les calculs de structure approfondis ;
* les essais de charge.
* NF EN 15635 ;
* NF EN 15512 ;
* recommandations INRS ED771 ;
* réglementation française en vigueur.
Les contrôles consistent principalement en une inspection visuelle des installations accessibles au moment de l’intervention.
Sauf demande expresse et devis complémentaire, les prestations n’incluent pas :
* le déplacement de marchandises ;
* le démontage d’éléments ;
* les contrôles destructifs ;
* les calculs de structure approfondis ;
* les essais de charge.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Validation
Toute commande devient ferme et définitive après :
* acceptation écrite du devis ;
* signature du bon de commande ;
* validation électronique sur le site internet ;
* ou versement d’un acompte.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
* d’incident de paiement ;
* d’informations incomplètes ;
* d’indisponibilité produit ;
* ou de litige antérieur.
* acceptation écrite du devis ;
* signature du bon de commande ;
* validation électronique sur le site internet ;
* ou versement d’un acompte.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
* d’incident de paiement ;
* d’informations incomplètes ;
* d’indisponibilité produit ;
* ou de litige antérieur.
4.2 Devis
Les devis sont valables 1 mois à compter de leur émission sauf mention contraire.
Toute modification demandée par le Client pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Toute modification demandée par le Client pourra entraîner un ajustement tarifaire.
4.3 Annulation ou modification
Aucune annulation ou modification ne pourra intervenir sans accord écrit du Fournisseur.
Toute commande annulée après validation pourra donner lieu à facturation :
* des travaux déjà réalisés ;
* des frais engagés ;
* des approvisionnements spécifiques ;
* ainsi que d’une indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation à l’initiative du Client, l’acompte versé restera définitivement acquis à TANDT COMPANY à titre d’indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué.
Des frais administratifs fixes de 175 € HT pourront être appliqués.
Toute commande annulée après validation pourra donner lieu à facturation :
* des travaux déjà réalisés ;
* des frais engagés ;
* des approvisionnements spécifiques ;
* ainsi que d’une indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation à l’initiative du Client, l’acompte versé restera définitivement acquis à TANDT COMPANY à titre d’indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué.
Des frais administratifs fixes de 175 € HT pourront être appliqués.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros HT, sauf mention contraire.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf indication contraire :
* les prix s’entendent hors prestations supplémentaires ;
* hors contraintes techniques particulières ;
* hors frais exceptionnels ;
* hors taxes douanières éventuelles.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits et prestations seront facturés au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf indication contraire :
* les prix s’entendent hors prestations supplémentaires ;
* hors contraintes techniques particulières ;
* hors frais exceptionnels ;
* hors taxes douanières éventuelles.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits et prestations seront facturés au tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Modalités
Sauf conditions particulières :
* paiement comptant à la commande ;
* ou selon les modalités prévues au devis.
Modes de paiement acceptés :
* virement bancaire ;
* carte bancaire ;
* PayPal ;
* chèque bancaire ;
* paiement échelonné après accord écrit.
* paiement comptant à la commande ;
* ou selon les modalités prévues au devis.
Modes de paiement acceptés :
* virement bancaire ;
* carte bancaire ;
* PayPal ;
* chèque bancaire ;
* paiement échelonné après accord écrit.
ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant à la commande, sauf stipulation contraire précisée sur le devis ou la facture.
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal (frais inclus selon conditions en vigueur)
Paiement différé (sur devis uniquement)
Pour toute commande supérieure à 7 500 € HT, et sur validation écrite du Fournisseur, le Client peut bénéficier des conditions suivantes :
• 50 % à la commande (acompte de réservation)
• 50 % à la livraison
Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• PayPal (frais inclus selon conditions en vigueur)
Paiement différé (sur devis uniquement)
Pour toute commande supérieure à 7 500 € HT, et sur validation écrite du Fournisseur, le Client peut bénéficier des conditions suivantes :
• 50 % à la commande (acompte de réservation)
• 50 % à la livraison
Le paiement n’est réputé définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Tout retard entraînera l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
ARTICLE 4 – Livraison
Les produits sont livrés dans un délai maximum de 60 jours à compter de la confirmation de commande.
Ce délai n’est pas de rigueur ; un retard inférieur à 15 jours ne saurait donner lieu à réclamation.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client.
Toute réclamation sur l’état des produits doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la réception.
Ce délai n’est pas de rigueur ; un retard inférieur à 15 jours ne saurait donner lieu à réclamation.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client.
Toute réclamation sur l’état des produits doit être formulée par écrit dans les 5 jours suivant la réception.
ARTICLE 5 – Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété et des risques s’opère à la réception des produits par le transporteur ou le Client.
Le transporteur est seul responsable des dommages survenus pendant le transport.
Le transporteur est seul responsable des dommages survenus pendant le transport.
ARTICLE 6 – Garantie et responsabilité
6.1 – Garantie fabricant et garantie TANDT COMPANY
Les produits livrés par TANDT COMPANY bénéficient :
• de la garantie initiale du fabricant (MANORGA) d’une durée de 2 ans, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication ;
• d’une garantie complémentaire de 3 ans, offerte exclusivement lorsque le montage est assuré par les équipes TANDT COMPANY.
Ainsi, la garantie totale peut atteindre 5 ans, couvrant la qualité de la pose, la stabilité, la conformité et la sécurité de l’installation selon les normes en vigueur (NF EN 15635, NF EN 15512, INRS ED771).
• de la garantie initiale du fabricant (MANORGA) d’une durée de 2 ans, couvrant les défauts de matière, de conception ou de fabrication ;
• d’une garantie complémentaire de 3 ans, offerte exclusivement lorsque le montage est assuré par les équipes TANDT COMPANY.
Ainsi, la garantie totale peut atteindre 5 ans, couvrant la qualité de la pose, la stabilité, la conformité et la sécurité de l’installation selon les normes en vigueur (NF EN 15635, NF EN 15512, INRS ED771).
6.2 – Étendue de la garantie
La garantie inclut :
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
6.2 – Étendue de la garantie
La garantie inclut :
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
• le remplacement ou la réparation des éléments défectueux ou mal installés ;
• la correction des défauts liés au montage effectué par nos équipes ;
• le contrôle de conformité et la remise en état de l’installation si nécessaire.
Elle ne couvre pas :
• les dommages liés à une mauvaise utilisation, une surcharge, un choc, une négligence ou un défaut d’entretien ;
• les interventions effectuées par un tiers non agréé ;
• l’usure normale ou les modifications non autorisées.
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception.
6.3 – Produits d’occasion
Les produits d’occasion vendus par TANDT COMPANY bénéficient d’une garantie limitée à 7 jours à compter de la date de réception, couvrant uniquement les défauts majeurs non apparents.
Sans signalement écrit du Client dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Sans signalement écrit du Client dans ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
6.4 – Garantie sur les prestations de service
TANDT COMPANY garantit la qualité, la conformité et la durabilité de ses prestations de montage, démontage, réparation et remodelage pour une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux, à condition qu’aucune modification n’ait été effectuée par un tiers.
6.5 – Remboursements et frais de traitement
En cas d’annulation, de remboursement ou de retour accepté par TANDT COMPANY, des frais de traitement fixes de 175 € HT seront systématiquement appliqués.
Ces frais :
• couvrent les coûts administratifs, logistiques et de contrôle qualité liés à la gestion du dossier ;
• seront déduits du montant remboursé si un paiement ou acompte a déjà été effectué ;
• seront facturés au Client si aucun règlement n’a encore eu lieu au moment de l’annulation ou du traitement de la demande.
Aucun remboursement ne sera effectué avant vérification complète du matériel retourné et validation par le service qualité de TANDT COMPANY.
Ces frais :
• couvrent les coûts administratifs, logistiques et de contrôle qualité liés à la gestion du dossier ;
• seront déduits du montant remboursé si un paiement ou acompte a déjà été effectué ;
• seront facturés au Client si aucun règlement n’a encore eu lieu au moment de l’annulation ou du traitement de la demande.
Aucun remboursement ne sera effectué avant vérification complète du matériel retourné et validation par le service qualité de TANDT COMPANY.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour exécution de prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à l’adresse :
contactez-nous par e-mail
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants pour exécution de prestations.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits à l’adresse :
contactez-nous par e-mail
ARTICLE 8 – Imprévision et force majeure
En cas de circonstances imprévisibles ou de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations des parties seront suspendues.
Si l’empêchement perdure au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Si l’empêchement perdure au-delà de 15 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
ARTICLE 9 – Conditions générales de prestation (CGP)
1. Le déchargement du matériel et son transport jusqu’au lieu de montage sont à la charge du Client. Les accès doivent être dégagés.
2. Le Client met gratuitement à disposition un chariot élévateur en bon état et, si nécessaire, tout matériel complémentaire : nacelle, échafaudage, etc.
3. Le site doit être débarrassé, accessible et correctement éclairé avant le début des travaux.
4. Une alimentation électrique doit être disponible gratuitement pour toute la durée du chantier.
5. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Le sol doit être plan et conforme : béton C25/30 d’au moins 20 cm d’épaisseur, sans magnésite, apte à recevoir des ancrages.
7. Le Client doit prévoir un espace de stockage sécurisé pour le matériel livré.
8. Tout temps d’attente non imputable à TANDT COMPANY sera facturé 75 €/h HT.
9. Un procès-verbal de réception doit être signé immédiatement après la fin du montage, même en cas de réserve.
10. Si le matériel fourni par le Client ne respecte pas les normes statiques exigées, la responsabilité de TANDT COMPANY ne saurait être engagée.
11. Les charges sismiques ou les exigences spécifiques incendie ne sont pas incluses sauf mention expresse.
Sols en asphalte
Si le donneur d’ordre impose l’installation sur asphalte, TANDT COMPANY recommande la réalisation préalable de supports en béton conformes à la norme NF EN 206-1.
En leur absence, la pose se fera aux risques du Client, conformément à la norme NF EN 12970 (tolérance : pente ≤ 0,5 %).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de désordre lié au scellement chimique sur asphalte.
2. Le Client met gratuitement à disposition un chariot élévateur en bon état et, si nécessaire, tout matériel complémentaire : nacelle, échafaudage, etc.
3. Le site doit être débarrassé, accessible et correctement éclairé avant le début des travaux.
4. Une alimentation électrique doit être disponible gratuitement pour toute la durée du chantier.
5. Tout travail supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Le sol doit être plan et conforme : béton C25/30 d’au moins 20 cm d’épaisseur, sans magnésite, apte à recevoir des ancrages.
7. Le Client doit prévoir un espace de stockage sécurisé pour le matériel livré.
8. Tout temps d’attente non imputable à TANDT COMPANY sera facturé 75 €/h HT.
9. Un procès-verbal de réception doit être signé immédiatement après la fin du montage, même en cas de réserve.
10. Si le matériel fourni par le Client ne respecte pas les normes statiques exigées, la responsabilité de TANDT COMPANY ne saurait être engagée.
11. Les charges sismiques ou les exigences spécifiques incendie ne sont pas incluses sauf mention expresse.
Sols en asphalte
Si le donneur d’ordre impose l’installation sur asphalte, TANDT COMPANY recommande la réalisation préalable de supports en béton conformes à la norme NF EN 206-1.
En leur absence, la pose se fera aux risques du Client, conformément à la norme NF EN 12970 (tolérance : pente ≤ 0,5 %).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de désordre lié au scellement chimique sur asphalte.
ARTICLE 10 – Résiliation
Le contrat pourra être résilié de plein droit :
• En cas de force majeure persistante,
• Ou en cas de manquement non réparé 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
• En cas de force majeure persistante,
• Ou en cas de manquement non réparé 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 11 – Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de TOURS.
ARTICLE 12 – Droit applicable et langue
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fait foi.
ARTICLE 13 – Contact
TANDT COMPANY
Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise
contactez-nous par e-mail
https://tandtcompany.com
Allée de la Grenouillère – 37400 Amboise
contactez-nous par e-mail
https://tandtcompany.com